Laténa - séance du Conseil général du 6 novembre 2024
Les arrêtés et règlements ci-dessous sont publiés conformément à l’article 129, 2ème alinéa, de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984.
Ils peuvent être consultés aux administrations communales d’Enges, Hauterive, La Tène et Saint-Blaise, ainsi que sur cette page
Intitulé des arrêtés et règlements :
- Modification de la convention d’organisation du Guichet Social Régional de l’Entre-deux-Lacs ;
- Règlement communal sur les finances (RCF) ;
- Règlement concernant la perception des taxes et émoluments communaux (RPTEC) ;
- Financement de l’élimination des déchets des ménages et des entreprises.
Échéance du délai référendaire : Lundi 6 janvier 2025
