Dès à présent, la majorité des administrations communales neuchâteloises offre à sa population, la possibilité de demander des documents par l’intermédiaire de la plateforme informatique du Guichet unique. Cette prestation était jusqu’alors fournie uniquement en se rendant au guichet du contrôle des habitants.
Quels sont les documents disponibles ?:
Dans un premier temps, 3 documents sont disponibles :
- Attestation de domiciliations précédentes (domicile avec historique)
- Attestation de domicile
- Attestation de séjour (secondaire)
D’autres documents viendront enrichir la prestation ultérieurement.
A qui s’adresse la prestation ? :
Pour toutes personnes nécessitant un document émanant du contrôle des habitants et dont la situation correspond aux règles établies pour l’obtention du document. Un citoyen peut faire la demande de document pour lui-même, son conjoint, et/ou ses enfants mineurs.
Par exemple, un document ne pourra être délivré, que si la personne est suisse ou étrangère, est établie ou en séjour secondaire, n’est pas sous curatelle, a un permis de séjour valide, etc.
Les émoluments :
Les attestations officielles ne sont pas gratuites et font l’objet d’un émolument.
Les tarifs et les pratiques sont uniformisés sur la base du règlement d’exécution de la loi sur l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH). Selon l’article 21 sur les émoluments, le prix de CHF 10.- s’applique par adulte et les mineurs ont la gratuité.
Comment s’inscrire au Guichet unique ? :
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