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Taxe des chiens

A quoi sert la taxe?

Au niveau cantonal, les frais englobent les coûts d'ordre vétérinaire, les compagnes liées à l'information ou à la prévention, ainsi que la tenue du registre des chiens. Sur le plan communal, la taxe couvre principalement les coûts induits par les déjections canines. 

Qui paie? 

Toute personne domiciliée dans la circonscription communale qui garde un ou plusieurs chiens doit en faire la déclaration chaque année, du 1er au 31 janvier, au bureau communal, en acquittant la taxe de CHF 80.00 par année.

Les personnes qui acquièrent un chien dans le courant de l'année doivent:

a) la taxe entière si l'acquisition a lieu avant le 1er juillet

b) la demi-taxe si elle a lieu après le 30 juin

Exonération

sont exonérés de toute taxe par la loi:

a) les chiens détenus sur le territoire communal depuis moins de tois mois

b) les chiens âgés de moins de six mois

c) les chiens utilisés par des infirmes

d) les chiens de police dont le détenteur est un membre de la police cantonale ou communale 

e) les chiens reconnus aptes au service militaire par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

f) les chiens de catastrophe reconnus

Il ne sera fait aucune restitution de taxe de chien cédé après le 31 janvier ou décédé après le 30 juin. En cas de décès au cours du premier semestre, la taxe est réduite de moitié.

 

 

 

Horaires secrétariat

Lundi matin

de 07h30 à 11h00

Mardi après-midi

de 14h00 à 17h45

Jeudi matin

de 08h00 à 11h00

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2073 Enges

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