Ordre du jour

 Document (173 Ko)

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 29 juin 2021

 Document (10.3 Mo)

Projet de fusion des communes de Enges, Hauterive, La Tène et Saint-Blaise : création du comité de pilotage et demande de crédit d'étude de CHF 1'000.- pour le financement des travaux préparatoires. 

 Rapport du Conseil communal (175 Ko)

 Rapport de la commission de fusion (839 Ko)

 Proposition d'arrêté (263 Ko)